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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GIVRAFRUITS
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BUNA 13
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUNA 13
GIVRAFRUITS (SA)

Numéro de dépôt :
1322506
Date de dépôt :
17/07/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2005

Présentation de la marque BUNA 13

Déposée le 17 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) GIVRAFRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BUNA 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIVRAFRUITS domicilié(e) Quartier de Valdonne, 13124 PEYPIN (dossier no 2050991) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 918 216 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) (dossier no 2050991) - France.

La marque BUNA 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUNA 13 est expirée depuis le 17 juillet 2005.

GIVRAFRUITS a également déposé les autres marques suivantes : SABA , MOULIN DE VALDONNE , VIKI , MOULIN DE VALDONNE , LES SAVEURS AU FIL DU TEMPS


GIVRAFRUITS (SA) - Quartier de Valdonne, 13124 PEYPIN (dossier no 2050991) - France - SIREN 300918216


CABINET ROMAN - (dossier no 2050991) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Renouvellement sans limitation le 9 juin 1995 n°2050991 - Publication au BOPI 1995-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07

Inscription le 14 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448438 - Publication au BOPI 2007-02-14

Inscription le 10 février 2005 - Concession de licence n°407533 - Publication au BOPI 2005-02-10

Sirops.